Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

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2. OBJET

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3. CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, à l’ordre public et aux présentes Mentions légales.

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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7. PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles fournies par les utilisateurs seront traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données et selon les dispositions de la Politique de confidentialité du site web.

8. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions légales sont régies par la législation espagnole.

Pour tout litige pouvant survenir en relation avec le site web ou les activités qui y sont exercées, les parties se soumettront aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.